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2 sept. 2011

Assurance vie et affaire MADOFF

Y-a-il possibilité de récupérer les pertes subies sur mon contrat d’assurance vie en raison de l’affaire MADOFF ?
Contrairement à une idée très répandue, il existe des recours qui ont fait leur preuve.



En effet, des compagnies françaises ont commercialisé des contrats d’assurance vie ayant pour valeur de référence des SICAV contenant elles-mêmes des produits d’investissements plus ou moins affectés par la fraude MADOFF.

Elles devaient à cette occasion respecter les dispositions du Code des assurances français pour des contrats souscrits sur le territoire national.

Or, la pratique démontre que les compagnies d’assurance n’ont pas respecté la loi française qui les oblige à vérifier que les SICAV servant de valeur de référence aux contrats d’assurance vie offrent les garanties habituelles en matière de protection de l’épargne.

Les assureurs ont donc engagé leur responsabilité vis-à-vis de leurs clients faute d’avoir procédé aux vérifications nécessaires. Les dommages-intérêts pourraient correspondre à la totalité des pertes relatives à l’affaire MADOFF.

Par ailleurs, des contrats d’assurance vie « madoffisés » sont susceptibles d’être annulés si l’assureur n’a pas respecté toutes les formalités prévues par le Code des assurances en matière d’informations. Cette annulation permettrait, bien évidemment, au souscripteur du contrat d’assurance vie de récupérer la totalité des sommes versées et d’annuler ainsi les pertes sur le contrat et les frais de souscription.

Il y a également possibilité pour le client de récupérer, dans cette hypothèse, des intérêts de retard sur le montant investi.

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