Searching...
14 févr. 2011

Evolution et reconnaissance des enquêteurs privés

Les entreprises victimes de préjudices ou qui connaissent des litiges ne négligent aucune piste pour agir et ont de plus en plus recours aux services d’enquêteurs de droit privé. Ces derniers connaissent aujourd’hui une seconde jeunesse grâce aux diplômes d’Etat qui ont été créés, première mondiale, en France par le Ministère de l’Education Nationale.


Désormais, l’exercice de la profession est strictement encadré et bénéficie des formations obligatoires de qualité. Ces professionnels de l’enquête privée interviennent donc de plus en plus dans le monde des affaires, ce sont même maintenant essentiellement les dossiers professionnels, économiques, financiers, commerciaux sur lesquels ils interviennent. « La brigade des cocus » et les affaires d’adultère ont été remplacées progressivement après la réforme du divorce en 1975 par de véritables enquêtes d’affaires. Maintenant, beaucoup d’enquêteurs de droit privé deviennent de vrais spécialistes de la stratégie d’affaires : ils recherchent l’environnement économique des entreprises, étudient leur intégration au niveau local et national, vérifient l’honorabilité financière des dirigeants ainsi que leur historique professionnel, les litiges professionnels ou les pratiques déloyales. Ils ont également la compétence pour agir pour des recherches dans le cadre d’interventions en intelligence économique.


Aussi, cette profession en pleine mutation a-t-elle un besoin vital de retrouver une image saine loin des activités illicites, voir illégales que l’on prête aisément au mythique détective privé qui ne correspond plus du tout à la réalité actuelle de l’enquêteur de droit privé. Il est aujourd’hui un véritable auxiliaire des entreprises et auxiliaire des professions juridiques. Vraisemblablement, il sera amené progressivement à devenir un auxiliaire de justice. Ce statut logique devrait aboutir d’ici les quinze prochaines années en continuant ce travail de reconnaissance de longue haleine mais maintenant bien engagé. Les techniques d’enquêtes sont désormais multiples et variées avec l’accès à des bases de données publiques, dans les administrations ou sur internet. En France, de nombreuses données sont accessibles de façon publique, la difficulté étant les conditions et la manière de trouver les informations ainsi que la capacité à recouper les données tout comme l’assemblage d’un puzzle (impôts, cadastre, hypothèques, annuaires, greffe du tribunal…)

L’assainissement de cette profession se fait progressivement avec l’apprentissage des bases, le respect de la vie privée et des libertés fondamentales, tout autant que la formation technique et juridique (droit du travail, droit à la liberté syndicale...). Autant de notions qui évolueront avec la profession. Il est tout aussi important que les enquêteurs de droit privé connaissent les limites de leurs compétences : cela ne se devine pas mais s’apprend. Les professions dites publiques telles que juges, policiers, gendarmes correspondent aux enquêtes de droit public et ne sont pas compétentes en matière civile et commerciale : seuls les enquêteurs de droit privé sont habilités à exercer des enquêtes civiles.

Une nouvelle génération d’enquêteurs de droit privé est née et ce nouveau diplôme, décerné à l’élite, inspire désormais confiance à la clientèle. L’assainissement de la profession s’effectue progressivement grâce à l’élimination des professionnels incompétents qui ont nui à l’image de cette activité au service de la preuve.

0 commentaires :

Enregistrer un commentaire