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14 févr. 2011

Générations d’enquêteurs privés, le passage de relais

Depuis la loi du 18 mars 2003, la législation et les obligations en résultant mettent à jour deux catégories d’enquêteurs de droit privé :


Les « anciens » exerçant depuis de nombreuses années, plus précisément depuis plus de 3 ans au 6 septembre 2005. Ces professionnels n’ont pas l’obligation de justifier de la détention d’un diplôme professionnel inscrit au RNCP ou une équivalence d’un pays européen,


Ceux qui exercent depuis moins de 3 ans au 6 septembre 2005 et tous les nouveaux candidats à l’exercice de la profession à partir de cette même période. Cette catégorie doit désormais justifier de la détention d’un diplôme professionnel inscrit au RNCP ou une équivalence d’un pays européen.

Même si l’obligation de cette formation est contraignante, la plus-value de ces nouvelles mesures est inestimable pour cette nouvelle génération d’enquêteurs de droit privé. La loi leur impose la connaissance du droit, la connaissance du métier ainsi que de son environnement complexe et souvent risqué si l’on ne connait pas les limites à ne pas franchir. L’enquêteur de droit privé a des devoirs et des droits comme tout à chacun, cela il doit le maîtriser dans tous les détails pour rester toujours dans la légalité. C’est dans son intérêt propre, celui de la profession entière et celui de ses clients. Aujourd’hui, il est technicien, juriste mais aussi un véritable conseil pour ses clients souvent en situation délicate et difficile. Le métier évolue donc et les mentalités également. Mais l’enjeu, est que l’ensemble de la profession, nouveaux et anciens, accepte ce tournant décisif et saisisse cette chance accordée à la profession. Les « anciens » qui gardent souvent volontiers l’appellation de « détective privé » n’ont jamais été strictement contrôlés jusqu’à il y a peu de temps. Même si ils devaient bien évidemment respecter le droit commun comme tout le monde, certains ont terni l’image du métier qui se refait aujourd’hui une réputation. Bien-sûr, on ne peut faire une généralité de ces pratiques que l’on espère dépassées, la preuve en est que de nombreux enseignants à la formation professionnelle sont des enquêteurs de droit privé de longue date. Ceux-ci transmettent dans cet esprit nouveau, leur savoir, leur savoir-faire et leur précieuse expérience à la nouvelle génération.

Les difficultés et les erreurs passées, à conditions d’en tenir compte, sont de véritables atouts pour envisager sereinement l’avenir d’un métier qui n’a pas achevé sa mutation.

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