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5 juil. 2011

Investissement en défiscalisation : le piège des résidences de tourisme

Pourquoi voit-on de nombreux problèmes dans les investissements en résidence de tourisme ?


Il s’agit d’opérations de défiscalisation dans lesquelles les clients acquièrent un appartement dans le cadre de la loi « DEMESSINE » dans des zones de revitalisation rurale (Z.R.R.), c’est-à-dire en général dans des stations balnéaires ou de sports d’hiver.

Les clients ont été attirés par une publicité alléchante les incitant à acquérir un appartement moyennant un emprunt à des conditions fiscales avantageuses puisqu’elles permettaient une récupération de la TVA sur le prix du bien, ainsi qu’une réduction d’impôt de 25 % du coût d’acquisition du logement.

La gestion devait être assurée, pour 70 % de la résidence de tourisme, par une seule et même société d’exploitation pendant neuf ans.

Le problème vient du fait que les biens et surtout les loyers ont été surévalués par le commercialisateur.

Cette surévaluation s’explique par une dérive commerciale destinée à faire croire aux investisseurs qu’ils disposeraient de rendements suffisants pour faire face aux charges d’emprunt en déboursant très peu d’argent.

Dès lors, les sociétés d’exploitation se sont retrouvées en faillite ou dans l’incapacité d’honorer les loyers annoncés lors de la commercialisation.

Des solutions existent puisque l’étude de ces dossiers révèle que le Code de la consommation n’a pas toujours été respecté à l’occasion de la commercialisation des logements, ce qui est source de responsabilité des commercialisateurs.

Par ailleurs, la jurisprudence a jugé que la surévaluation des loyers constitue un vice du consentement susceptible d’entraîner la nullité de la vente et donc la restitution de la totalité des sommes investies avec des dommages-intérêts.

http://bloglecoqvallonassocies.com

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