Searching...
23 mars 2010

Le Médiateur de la République s’engage pour la recherche des bénéficiaires d’assurance vie non réclamées

Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, s’interrogeait sur le retard du rapport qui concerne l’application de la loi du 17.12.2007, et s’engageait à relancer le gouvernement…

La loi du 17 décembre 2007 a la vocation de permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés et de garantir le droit des assurés. Des centaines de milliers de Français sont encore bénéficiaires sans le savoir : certaines sources estiment que plusieurs milliards d’euros leur sont réservés selon la volonté des souscripteurs décédés…

Quel est le rôle du Médiateur de la République dans l’élaboration de cette loi et dans son application ?


0 commentaires :

Enregistrer un commentaire