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30 avr. 2010

Le rôle de l’ACAM concernant les contrats d’assurance vie non réclamés

L’ACAM est l’Autorité de Contrôle des Mutuelles et des Assurances présidé par Philippe JURGENSEN. Véritable gendarme du secteur, cette autorité publique indépendante contrôle l’ensemble du marché français de l’assurance.

Ce contrôle s’exerce dans l’intérêt des assurés :
  • Elle veille au respect de la règlementation par les organismes et les groupes soumis à son contrôle ;
  • Elle s’assure qu’ils sont en mesure de tenir à tout moment les engagements contractés envers les assurés ou adhérents.

Pour ce qui concerne les contrats d’assurance vie non réclamés, Philippe JURGENSEN confirme que ce sujet fait partie du contrôle de la légalité d’ensemble.


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