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5 juil. 2010

Le rôle de l’ACAM, le droit des contrats et les relations avec les assurés

François-Xavier du Besset reçoit Barbara Souverain-Dez, responsable du département Droit du contrat et des Relations avec les assurés à L’ACAM, Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles.

Un sujet NEWS-ASSURANCE, de l’émission « FX assure l’enquête »


Ce département s’inscrit dans l’activité générale de contrôle de l’ACAM, le Gendarme des sociétés d’assurances. Son rôle consiste à veiller au respect de la réglementation et des engagements envers les assurés.

Au delà de la prévention, notre enquêteur privé , François-Xavier du Besset a souhaité savoir, dans quelle mesure les assurés peuvent saisir ses services.

Les problématiques les plus régulièrement traitées sont :
  • les réclamations, 
  • le respect des droits des assurés, 
  • les actions préventives (comportements et situations à risque), 
  • la clarté de l’information et sa compréhension à la souscription, 
  • la rédaction des clauses…

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