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26 juin 2011

Les missions des détectives enquêteurs privés

Sans être exhaustive, voici une liste de problématiques rencontrées dans les missions d’enquêtes privées :

Pour les particuliers et les familles :

  • Problèmes de voisinage, problèmes financiers, litiges locatifs, recherches de personnes disparues, recherches de débiteurs pour loyers impayés, recherches d’employeurs pour saisies et arrêts sur salaire…
  • Interventions dans le cadre familial (notamment en droit de la famille) : non paiement de pension ou de prestation compensatoire, abandon de famille, adultère, infidélité conjugale, fausse déclaration de domicile, disparition, problèmes avec des enfants (relations, emploi du temps)...

Pour les membres d’une société :

  • Litiges professionnels entre une entreprise et un salarié ou un collaborateur : préparation de constat légal judiciaire, harcèlement moral ou sexuel…

Pour les professionnels :
Il interviendra pour tout litige professionnel, financier, commercial, économique ou en assurances, et sera également compétent dans les activités d’intelligence économique :

  • Litiges professionnels : pratiques déloyales, dénigrements, divulgations de secrets commerciaux, intelligence avec la concurrence, violations des clauses de non concurrence, contrefaçons, recherches d’employeurs pour violation d’une clause de non concurrence…
  • Litiges financiers : recherches sur débiteurs, solvabilité, identification du patrimoine pour saisie ou prise de sûretés, preuve d’organisation frauduleuse d’insolvabilité…
  • Identification d’une personne morale (société civile ou commerciale, syndicat, association ou fondation) et de ses dirigeants légaux, ou d’activités professionnelles, recherche d’activités libérales (commerçant, agent commercial…), agricoles, commerciales, ou artisanales…
  • Situation juridique et financière d’une entreprise : dettes, actionnaires ou associés, liste des établissements secondaires, contrôles des adresses, litiges économiques, prévention des risques commerciaux…
  • Litiges en assurances : circonstances de sinistres, recherche d’une victime ou de ses héritiers pour verser des indemnités, contrôle du préjudice réel, recherche de bénéficiaires…
  • Intelligence économique et stratégie d’affaires : préparation d’un projet d’entreprise ou d’un contrat entre des entreprises, des personnes physiques ou morales, contrôle des différentes structures, des dirigeants et des associés ainsi que des garants...
  • Recherches en vue d’une action judiciaire ou de procédures : localiser un adversaire, préparer des mesures de sûreté…

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