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8 sept. 2012

Les personnels de la police judiciaire


La loi distingue :


- LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE,
- LES AGENTS DE POLICE JUDICIAIRE,
- LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS CHARGES DE CERTAINES FONCTIONS DE POLICE JUDICIAIRE


Chacune de ces catégories de personnels dispose de pouvoirs et de prérogatives propres.
Toutes sont soumises à une règle commune : elles exercent leur activité sous la direction du procureur de la République ; sous la surveillance du procureur général, sous le contrôle de la chambre de l’instruction (CPP art 12 et 13)



Ils appartiennent principalement à :

  • LA GENDARMERIE NATIONALE, rattachée aux ministères de la Défense et de l’Intérieur, elle est organisée militairement. Outre ses missions de police administrative et de police judiciaire elle a des missions militaires (DOT) et de police militaire.
  • LA POLICE NATIONALE a été créée par la loi du 9 juillet 1966 par la fusion de la Sûreté Nationale et de la Préfecture de police. La police nationale est rattachée au ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire.
  • LES POLICES MUNICIPALES qui n’existent (théoriquement) que dans les villes de moins de 10 000 habitants et qui sont placées sous l’autorité des maires. Celles-ci connaissent un essor important. Elles sont principalement employées à des missions à caractère administratif.

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