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29 nov. 2010

Quelles perspectives pour les enquêteurs privés ?

Des changements sont probables dans les années à venir. Il pourrait être souhaitable d’unir toute la profession qui en sortirait encore plus forte.


Aussi, les pros de l’enquête privée réfléchissent et débattent sur la pertinence d’un code de déontologie, sur la création et à la protection d’un titre légal pour la profession, sur la création d’une carte professionnelle officielle, ou pourquoi pas à un ordre institutionnel…


La profession est en pleine mutation et les changements sont bien visibles. D’autres bouleversements positifs sont à prévoir dans notre société qui se judiciarise, sur le modèle nord-américain.

Des formations de qualité sont devenues obligatoires : c’est un premier pas vers une obtention souhaitée de statut officiel d’auxiliaire de justice. Le rapport d’enquête de l’enquêteur de droit privé peut déjà être produit en justice, le droit civil est son domaine de prédilection. Son activité est para-juridique, au service des professions juridiques. L’enquêteur de droit privé est déjà assurément un auxiliaire des professions juridiques dans le cadre de recherches de preuves en procédures civiles et commerciales. La reconnaissance en tant qu’auxiliaire de justice est une réelle revendication pour la profession qui y voit une opportunité d’évolution logique et probable. Ainsi certains enquêteurs pourraient à l’avenir intervenir pour le compte de juges, à la condition ultime de posséder une excellente formation juridique, ce qui imposera également une sélection accrue. Cette vision des choses placerait l’enquêteur de droit privé, auxiliaire de justice sous la dépendance du Ministère de la Justice, garante des libertés fondamentales. Pour le moment, l’enquêteur de droit privé travail exclusivement au service de ses clients, des particuliers, des avocats ou encore des entreprises.

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